Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. 10 du 13 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01004
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Arrêté du 17 décembre 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA0400013A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 décembre 2003, l'arrêté du 13 octobre 2003 portant admission à la retraite, pour limite d'âge, d'un attaché principal d'administration centrale est modifié ainsi qu'il suit :

« M. Claude Sapkas, attaché principal d'administration centrale, 1re classe, 3e échelon, est radié des cadres, pour limite d'âge, afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du 19 janvier 2004 au lieu du 18 janvier 2004. »